ARTICLE 1: NOM

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L’association La Maison Bleue régie par la loi du 1er juillet 1901 a été créée entre les adhérents une association à but non lucratif et déclarée au Journal Officiel le 21 juin 2008.

Les présents Statuts annulent et remplacent les précédents datant du 13 février 2019.

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ARTICLE 2: OBJET

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L'Association La Maison Bleue porte un projet de Groupe d’Entraide Mutuelle tel que le définit la loi de 2005 n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap et le code d’action sociale et des familles article L114-1-1, L.114-3 et L14-10-5 et le code de la santé publique, article L 1431-2. À ce titre, La Maison Bleue a pour objet principal la réhabilitation sociale des personnes usagers de la psychiatrie stabilisées.

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Ainsi La Maison Bleue a pour objectifs de :​

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1. Lutter contre la solitude, l'isolement et la stigmatisation des personnes concernées par un trouble psychique et œuvrer pour leur inclusion et l’exercice de leur citoyenneté et de défendre leurs droits.

2. Promouvoir les valeurs de solidarité, bienveillance, dignité, ouverture d'esprit, la convivialité et le vivre-ensemble, sans jugement de valeur.

3. Faciliter l'épanouissement, l'autonomie et l'estime de soi de ses adhérents.

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La Maison Bleue utilise tous les moyens à sa disposition pour atteindre ces objectifs :​

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• organiser des sorties, ateliers et activités artistiques, culturelles, sportives, intellectuelles, ludiques, etc…

• développer un réseau partenarial avec les acteurs associatifs et institutionnels du territoire.

• développer des actions de sensibilisation, de déstigmatisation, d’information sur les handicaps psychiques.

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ARTICLE 3: DURÉE

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Sa durée légale est illimitée.

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ARTICLE 4: SIÈGE SOCIAL

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L'association La Maison Bleue a déclaré son siège social sur la ville de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

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ARTICLE 5: RESSOURCES

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Toutes les ressources autorisées par la loi dont :​

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1. Cotisations annuelles des Membres Adhérents. Tout changement de montant de la cotisation annuelle sera voté par l'Assemblée Générale.

2. Les subventions de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.

3. Toutes les subventions publiques, associatives, collectivités territoriales ou donations permises par la loi.

4. La réalisation d'activités économiques inhérentes aux manifestations et projets entrepris par l'association, dans le strict cadre légal autorisé.

5. Les produits et biens liés aux activités de l’association, à travers par exemple leurs mises à dispositions

 

ARTICLE 6 : MEMBRES

 

Membres Adhérents :

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L'association se compose d’adhérents majeurs de 18 ans, usagers ou ex-usagers de la psychiatrie, se reconnaissant concernés par un trouble psychique, handicapé ou non. Aucun document justificatif ni certificat médical ne peut être exigé.

Ils sont agréés par le Conseil d'Administration après une période de deux mois en tant que « Visiteur ». Cette période permet d’évaluer la pertinence de l’adhésion et l’adéquation du projet associatif aux besoins de la personne. Cette période d’essai peut être interrompue à tout moment sur décision du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion. Un représentant du Bureau signifiera oralement à la personne les raisons de ce refus.

Les adhérents doivent prendre connaissance du règlement intérieur et signer le contrat d’adhésion, et doivent être en accord avec le cahier des charges des GEM consultable dans nos locaux, et être à jour de leur cotisation annuelle. Chaque adhérent possède une voix délibérative aux Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire.

La personne peut quitter librement le GEM à tout moment. Aucune cotisation payée ne sera remboursée.

Ne peuvent pas être membres les salariés de l’association et les intervenants rémunérés.

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Membres « Amis » :

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Sont majeurs de 18 ans, agrées par le Conseil d'Administration, au regard des services rendus à l'association. La cotisation annuelle leur est offerte et ils sont considérés comme des membres de l’association, pour des raisons d’assurance. Ils signeront la charte des bénévoles. Ils n’ont pas de voix délibérative.

Ils sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 7: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

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1. Décès.

2. Démission

3. Défaut de paiement de la cotisation annuelle

4. Tous les motifs d’exclusion prévues dans le Règlement Intérieur.

5. Tout motif ou infraction grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. La personne sera reçue par 2 représentants du Bureau et pourra présenter ses observations.

6. L'introduction de substances illicites dans les locaux de l'association à des fins de consommation ou de revente constitue un motif d'exclusion.

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ARTICLE 8: RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Le Règlement Intérieur est destiné à fournir un cadre à toute problématique non envisagée par les statuts de l'association. Il doit être lu et approuvé par chaque adhérent lors de sa signature du contrat d’adhésion.

Le règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale ou Assemblée Générale Extraordinaire. Il doit être approuvé par la majorité des membres votants ou représentés.

Tout manquement au Règlement Intérieur peut entraîner la radiation d'un membre, en conformité avec l'Article 7 des Statuts.

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ARTICLE 9: PARRAINAGE

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En conformité avec le Cahier des Charges des Groupes d'Entraide Mutuelle, il est décidé d'établir un contrat de parrainage entre La Maison Bleue et une structure qui accepte volontairement d'assumer ce rôle. Le rôle du parrain est de venir épauler, contrôler ou conseiller l'association et d’assurer une veille éthique.

 

​Le parrain pourra être :

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1. Une association d'usagers concernés par des troubles psychiques.

2. Un collectif de familles ou de soutien aux familles dont un proche est concerné par les troubles psychiques.

3. Un collectif d'usagers œuvrant dans le champ de la santé mentale.

4. Une association ou fondation œuvrant dans le champ de la santé mentale.

 

Ce collectif nommera une ou deux personnes physiques pour le représenter et être l’interlocuteur de notre association.

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ARTICLE 10: GESTIONNAIRE(S)

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Eu égard à la complexité juridique et réglementaire de certaines taches propres à la gestion d'un collectif, telle que la comptabilité, la trésorerie ou les ressources humaines, le GEM La Maison Bleue pourra si besoin avoir recours à un gestionnaire extérieur à l'association. Ce recours devra être approuvé par le Conseil d'Administration et validé, à ce titre, à chaque Assemblée Générale annuelle, à la suite de la présentation des rapports d'activités, moraux et financiers.

 

ARTICLE 11: CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Le Conseil d'Administration est l'organe décisionnaire de l'association. Il discute, entérine ou infirme toutes les propositions soumises par le Bureau ou par tout Adhérent.

Chaque membre du Conseil d’Administration bénéficie d’une voix lors des votes.

Chaque membre du Conseil d’Administration est élu pour un mandat de 2 ans.

Il se compose obligatoirement d’un nombre impair de membres afin d’éviter les égalités lors des votes : 11 membres maximum et de 7 membres minimum.

Ses membres sont élus selon les conditions de l'Article 14 de ce document.

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En cas d’absence non justifiée à plus de trois réunions du Conseil d’Administration, le membre titulaire perd sa qualité de Conseiller d’Administration, et le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement. Dans le cas où il y a eu des candidats non élus à la dernière Assemblée Générale, il sera choisi dans cette liste, la ou les personnes avec le plus de votes en priorité, et ce ou ces candidats seront titularisés. Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration choisira parmi les volontaires qui se feront connaitre. Dans ce cas, les pouvoirs du ou des membres « par intérim » prendront fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle, ou, s'il y a lieu, de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles, et ne peuvent à ce titre recevoir de rétribution, ni financière, ni en nature. Néanmoins, les frais de déplacement occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur présentation d’une note de frais dont le modèle sera mis à leur disposition au bureau.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objectifs de l'association et de ceux adoptés par les Assemblées Générales. Dans ce cadre, il a un rôle de contrôle des actions des membres du Bureau et possède, à ce titre, la prérogative de se faire rendre compte de leurs actes. Il statue et décide de la rémunération du personnel de l'association et négocie les contrats propres aux intervenants extérieurs.

C'est aussi ce dernier qui autorise la Présidence et la Trésorerie à réaliser tous les actes, investissements, ventes nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association. Tout achat de plus de 500 euros devra cependant être approuvé par le Conseil d’Administration.

 

À tout moment, les Membres Amis et le Parrain peuvent siéger au Conseil d'Administration, en tant que conseils et voix consultatives uniquement.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Mais il peut être mobilisé à tout moment soit par le/la Président(e) de l'association, soit par la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

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Le Conseil d’Administration peut se réunir en visioconférence.

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Les réunions du Conseil d'Administration font l'objet d'un Procès-Verbal (PV) écrit et signé par le/la Secrétaire ou adjoint(e) et co-signé par le/la Président(e) ou adjoint(e).

Tout membre du Conseil d'Administration peut renoncer à cette fonction par un courrier (mail ou papier) adressé au Conseil d’Administration et/ou au Bureau, sans avoir à motiver sa décision. La vacance du membre démissionnaire prend effet le jour de réception du courrier. S'il le juge nécessaire, le Conseil d'Administration peut nommer en remplacement un membre par intérim, et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

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Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent avoir de lien conjugal (union libre, Pacs et mariage) ou familial entre eux, ni avec un salarié de l’association.

 

ARTICLE 12: BUREAU

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A la conclusion de l’Assemblée Générale Ordinaire, tous les deux ans, au moment du renouvellement du Conseil d'Administration, celui-ci élit en son sein les membres du Bureau, à main levée et à la majorité des voix, le jour même. Tout Bureau sortant est rééligible en partie ou totalement. Chaque membre du Bureau est élu pour un mandat de 2 ans, et ne pourra pas exercer sa fonction au-delà de quatre ans suivis.

 

Le Bureau est composé de trois à six membres :

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1. Président(e)

2. Vice-Président(e) s’il y a lieu

3. Trésorier(e)

4. Trésorier(e) adjoint s’il y a lieu

5. Secrétaire

6. Secrétaire adjoint s’il y a lieu

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Le rôle du Bureau est de gérer les affaires courantes de l'association et de soumettre les décisions importantes de l'association au Conseil d'Administration. Il possède donc la prérogative de tout acte ou opération engageant la bonne fonctionnalité de l'association et peut donc, dans ce sens, faire ouvrir des comptes en banque, contracter des emprunts, solliciter des subventions, accepter de répondre à des appels à projet, et solliciter toute demande ou aide qu'il considère utile et indispensable.

 

Celui-ci peut être convoqué par la seule demande du ou de la Président(e). Le Bureau doit se réunir au minimum deux fois par mois, visioconférence en cas d’impossibilité de présentiel. 

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En cas d’absence non justifiée à trois réunions du Bureau, le membre titulaire en sera exclu de fait et il pourra être pourvu à son remplacement en choisissant parmi les membres du Conseil d’Administration volontaires ou parmi les adhérents, et sa titularisation sera validée à la prochaine Assemblée Générale.

 

Le ou la Président(e) est le responsable juridique et moral de l'association. Il est donc son représentant dans tous les actes de la vie civile. Il assure les relations de l'association avec tous les organismes, collectivités ou associations partenaires de l'association. En collaboration avec le Conseil d'Administration, il définit la politique de l'association. Le/la Président(e) doit signaler à la Préfecture toute modification apportée aux statuts, de nom de l'association, le transfert du siège social, tout changement dans l'un des organes de l'association (Conseil d'Administration ou Bureau).

 

Le ou la Trésorier(e), sous la responsabilité du ou de la Président(e), est chargé de la bonne tenue de toute la trésorerie : comptes bancaires, caisses, budgets, subventions, recettes, dépenses, en conformité avec l'administration fiscale. Un gestionnaire extérieur peut venir épauler et contrôler chacun de ces points.

Il fait le point sur toutes ces tâches à chaque Conseil d'Administration.

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Le ou la Secrétaire se charge du secrétariat du Bureau de l’association : la bonne diffusion de l'information au sein du Conseil d'Administration et du Bureau. Il est aussi responsable de la rédaction de tous les procès-verbaux (PV) des réunions et des assemblées de l’association.

Le ou la Secrétaire se doit de tenir un registre d'archivage de tous les PV. Ce registre doit être conservé au sein du bureau de l'association et peut être consultable par tout adhérent de l'association, sur simple demande.

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Les délibérations sont validées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du ou de la Président(e) titulaire est prépondérante.

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Toute réunion du Bureau fait l'objet d'un Procès-Verbal obligatoire écrit et signé par le ou la Secrétaire titulaire ou adjoint(e). La co-signature du ou de la Présidente est obligatoire.

 

ARTICLE 13: LE(LA) COORDINATEUR(RICE) - ANIMATEUR(RICE)

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Le poste de Coordinateur(rice)-Animateur(rice) salarié(e), de par ses responsabilités dans le bon déroulement de la vie associative du GEM la Maison Bleue, devra faire l'objet d'une attention particulière à sa fiche de poste qui pourra, si le Conseil d'Administration le juge nécessaire, être révisée et mise à jour s'il y a lieu. Cette révision, et sa potentielle modification postérieure, peut aussi émaner du ou de la propre coordinateur(rice) s'il ou elle en fait la demande expresse auprès du Conseil d'Administration.

Ce salarié a le statut d’invité et sa voix ne peut être que consultative. Toutefois, en raison de ses fonctions, sa participation aux réunions du Conseil d'Administration, du Bureau et de toute Assemblée Générale est recommandée. Cependant, le Conseil d’Administration juge au cas par cas la pertinence de sa présence à chaque réunion.

Le parrain est l’interlocuteur privilégié en cas de conflits entre salariés ou entre salarié et adhérents. Il pourra proposer son conseil ou une médiation pour résoudre les conflits.

 

ARTICLE 14: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

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L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle est composée de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation qui, seuls, ont le droit de vote. Les membres « amis » sont vivement invités à y participer, mais leurs voix ne peuvent être que consultatives. Des personnes morales ou physiques peuvent être invitées à participer à l'Assemblée, mais seulement en tant qu’ « invité ».

 

Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire se font par affichage dans les locaux, courrier remis en mains propres ou par courrier électronique, au plus tard 15 jours avant la date choisie pour l'Assemblée.

Les convocations doivent mentionner l'Ordre du Jour ainsi qu'être accompagnées d'une procuration, afin que le membre votant absent soit représenté le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, s'il ne peut en être autrement. Ne peuvent voter par procuration que les représentants étant eux-mêmes membres adhérents à jour de cotisation. Le nombre de procuration est plafonné à trois maximum par adhérent.

 

Seules seront valables les résolutions et autres décisions prises par l'Assemblée qui concernent les points notifiés expressément dans l'Ordre du Jour. Dans ce sens, ne pas mettre au vote un point expressément notifié dans l'Ordre du Jour entraînerait l'annulation de l'Assemblée Générale et l'ensemble de ses décisions.

A contrario, le volet « Questions Diverses » de tout Ordre du Jour ne peut engager ni un vote ni une décision contraignante. Dans le cas contraire, ceci serait un motif pour annuler légalement l'Assemblée Générale Ordinaire et entraînerait l'annulation de toutes ses décisions.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire peut débuter dès lors que le quorum de la moitié des membres adhérents est atteint et constaté par le Secrétaire de l'association, responsable d'une feuille de présence et d'émargement afin de prouver la validité ou pas du quorum effectivement constaté. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions de préparation et de logistique que la première Assemblée.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire est présentée et modérée par le ou la Président(e) de l'association qui est garant(e) des rapports d'activités, moraux et financiers annuels de l'association. Ces derniers peuvent être débattus et discutés par tous les membres présents à l'Assemblée, et devront être votés par les membres adhérents à jour de leur cotisation. Une majorité des deux tiers, à minima, des votants sera nécessaire pour approuver chaque rapport.

La non-approbation de l’un des rapports entraine l’annulation immédiate de l’Assemblée et une deuxième Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans les 15 jours suivants, dans les mêmes conditions de préparation que la première Assemblée. L’Assemblée Générale pourra alors avoir lieu même si le quorum n’est pas atteint.

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L'Assemblée Générale Ordinaire est chargée tous les deux ans d'élire ou de renouveler les membres du Conseil d'Administration. L'élection des membres du Conseil d'Administration s'effectue à bulletin secret.

Ce dernier requiert l'usage d'une urne de vote et de bulletins pliables d'une seule taille et d'une seule couleur, ne portant aucun signe distinctif particulier.

Rappel : Ne peuvent participer au vote que les membres adhérents à jour de cotisation.

L’organisation administrative et logistique du scrutin ainsi que la délibération seront effectués par des adhérents non-membres du Conseil d’Administration.

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Les membres votants peuvent élire jusqu'à 11 candidats maximum et 5 minimum. Sont éligibles ceux récoltant le plus de voix, une fois le quorum dûment validé par le Secrétaire de l'association, à la majorité simple de l'ensemble des votants.

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L'Assemblée Générale Ordinaire oblige par ses décisions tous les membres de l'association, absents inclus.

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ARTICLE 15: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

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L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être saisie sur demande du ou de la Président(e) en exercice ou démissionnaire ou par la majorité du Conseil d’Administration.

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Elle statue sur les questions propres à ses compétences, à savoir :

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1. Modification des statuts.

2. Dissolution anticipée.

3. Acquisition ou vente d'un patrimoine immobilier ou autre.

4. Fusion d'associations.

5. Prêt ou Emprunt bancaires.

6. Changement d'Objet Social ou de Nom.

7. Toute demande suffisamment urgente ou importante entrant dans les prérogatives d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

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Les Assemblées Générales Extraordinaires, comme le souligne leur nom, n'ont aucune fréquence régulière ou obligatoire.

L'organisation d'une Assemblée Générale Extraordinaire répond exactement aux mêmes exigences logistiques et organisationnelles qu'une Assemblée Générale Ordinaire mentionnées dans l'Article 14 de ces statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire entérine une éventuelle modification de statuts ou du Règlement Intérieur.

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ARTICLE 16: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES( RGPD)

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L’association collecte les données personnelles sur un registre manuscrit et informatisé (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail le cas échéant) dans un but strictement administratif : envoi de courriels, convocations aux réunions, informations sur les activités et événements.

Ces informations sont conservées dans un bureau fermé à clé, dont la clé n’est donnée qu’au/à la salarié.e coordinateur(ice)et aux Président.e et adjoint, Trésorier.e et adjoint.e dans un tiroir sécurisé fermé à clé et dans l’ordinateur du même bureau, accessible par un mot de passe également donné à ces mêmes personnes ainsi qu’au technicien informatique bénévole.

Les dates de naissance sont demandées afin de vérifier la majorité de la personne et si elle le souhaite, afin de pouvoir fêter son anniversaire lors des réunions de tous.

Des photos pourront être prises après signature d’un droit à l’image, et pourront apparaître sur nos supports de communication dans le but d’illustrer nos actions et de faire connaître notre association (flyer, affiches, site internet, calendrier, réseaux sociaux) pour une durée de trois ans renouvelables tacitement, sauf si la personne fait par écrit au bureau de l’association une demande de retrait de son droit à l’image.

Les destinataires de courriels massifs doivent être ajoutés en copie cachée.

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ARTICLE 17: COMMUNICATION INTERNE ET PUBLICATION DES DOCUMENTS OFFICIELS

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Dans un souci de transparence et de respect des droits des adhérents, les décisions associatives seront rendues accessibles :

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• Le cahier des délibérations contenant les Procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales, Conseils d’administration, bureau est consultable sur demande au bureau.

• Un cahier de liaison sera tenu à jour pour permettre à chacun de connaitre et de suivre l’avancée des travaux administratifs et la vie de l’association

• Un classeur consultable au bureau consignera les comptes rendus des réunions de tous.

• Les documents comptables sont également accessibles sur demande auprès des trésoriers.

• Les rapports d’activité, rapport moral et rapport financiers seront publiés sur le site internet chaque année après leur approbation par l’Assemblée Générale.​

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ARTICLE 18: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

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La dissolution de l'association ne peut se faire qu'à travers une convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire, comme stipulé dans l'Article 15.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux-tiers des voix des membres adhérents à jour de leur cotisation.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire devra nommer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de la liquidation des biens de l'association. Les actifs nets, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet social que l'association dissoute.

Les adhérents seront informés par tous les moyens possibles et seront orientés vers les autres associations d’usagers existantes sur le département.

Ces statuts sont établis sur 8 pages.

Les présents statuts de l'association la Maison Bleue, à l'image de tous les documents émanant et appartenant à l'association, qu'ils soient administratifs, financiers ou de fonctionnement, sont consultables et à disposition de tous les membres de l'association sur simple demande.

Ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, quitter les locaux de l'association. Sauf sur demande officielle de tout acteur mandaté appartenant au monde juridique, financier ou public.

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Fait à Perpignan, le 17 novembre 2025