1 Rue du Marché de Gros, PERPIGNAN
Fixe: 04.68.51.42.46 / Portable: 06.17.43.08.73

ARTICLE 1 : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

« LA MAISON BLEUE »


ARTICLE 2 : BUT

Cette Association a pour but:

La création d'un groupement entraide mutuelle en créant un lieu convivial, afin de permettre aux adhérents, usagers de la psychiatrie :
D’accroître leur capacité à vivre en société,
De nouer des relations avec les autres,
De sortir de la stigmatisation pour accéder à une citoyenneté totale.

Instaurer le dialogue, l'entraide et la solidarité entre les membres de l'association et leur entourage, tisser des liens relationnels.


ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

1 Rue du Marché de Gros
66000 PERPIGNAN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs (adhérents) à jour de leur cotisation.
b) Membres visiteurs en attente d’adhésion, les deux premiers mois.


ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, être à jour de ses cotisations et respecter le règlement intérieur.


ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque année la cotisation annuellement fixée par le Conseil d’Administration.


ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de Membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant un membre du Bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’état, des départements et communes, des collectivités locales et institutions
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.


ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de minimum 7 à 12 membres cooptés par les membres du bureau
Les membres sont reconductibles chaque année au conseil d’administration suivant l’assemblée générale.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses Membres un Bureau composé de :

1) Un Président
2) Un Vice-Président s’il y a lieu
3) Un Trésorier
4) Un Trésorier Adjoint s'il y a lieu
5) Un Secrétaire 
6) Un Secrétaire Adjoint s'il y a lieu

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au renouvellement annuel. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.


ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, et autant de fois que nécessaire sur convocation écrite du Président.
Les décisions sont prises à la moitié des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier signé du Président.
L'ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.


ARTICLE 13 : RÉGLEMENT

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.


ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.




Fait le 13 Février 2019
 

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